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Service

Bruttonova met gratuitement à disposition des calculateurs et des explications sur le salaire, l’impôt et les cotisations sociales, sans inscription. La disponibilité permanente du site ou d’un calculateur n’est pas garantie.

Absence de conseil

Tous les résultats sont des estimations fondées sur les hypothèses décrites sur chaque page. Ils ne remplacent ni un conseil fiscal ou juridique, ni un bulletin de paie, ni un avis d’imposition, ni les informations de l’administration, de l’Urssaf ou de votre caisse de retraite. Pour une décision importante – rupture du contrat de travail, déclaration de revenus –, adressez-vous à un professionnel ou à l’organisme compétent.

Responsabilité

Les calculateurs sont élaborés avec soin à partir de sources officielles (voir la méthodologie). L’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des résultats ne peuvent toutefois pas être garanties, dans les limites autorisées par la loi.

Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser les calculateurs à des fins privées et professionnelles. Il est interdit de perturber le fonctionnement du site ou d’en extraire les pages de manière automatisée et massive.

Propriété intellectuelle

Les textes, la présentation et le code de Bruttonova sont protégés par le droit d’auteur. Les textes de loi et barèmes officiels cités relèvent des administrations qui les publient.

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