Les quatre taux de CSG sur les pensions
Le taux dépend du revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année et du nombre de parts : taux zéro (exonération), réduit (3,8 %), médian (6,6 %) ou normal (8,3 %). Pour 1 part en 2026 : jusqu’à 13 048 €, de 13 049 € à 17 057 €, de 17 058 € à 26 472 €, puis au-delà. La CRDS (0,5 %) est due sauf au taux zéro ; la Casa (0,3 %) seulement aux taux médian et normal.
Limites
- France métropolitaine ; Alsace-Moselle et départements d’outre-mer non pris en compte.
- La règle des deux années consécutives pour passer du taux réduit à un taux supérieur n’est pas appliquée : le taux est déterminé par le seul RFR saisi.
- Nous considérons que la cotisation maladie de 1 % n’est pas due au taux zéro (point non confirmé par une source officielle).
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu non déduit.