Calcul des congés payés

Chaque mois de travail effectif donne 2,5 jours ouvrables de congé payé. Les périodes de congés payés, de maternité ou d’accident du travail comptent aussi comme travail effectif. Un nombre de jours non entier est arrondi au jour supérieur. La période de référence court du 1er juin au 31 mai, sauf accord différent.

Une année complète de travail donne 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés, soit l’équivalent de 25 jours ouvrés. Si vous avez travaillé moins de 12 mois sur la période de référence, le nombre de jours est proportionnel aux mois de travail effectif.

Oui. Depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie non professionnel donne 2 jours ouvrables de congé par mois, dans la limite de 24 jours par période de référence. Un arrêt pour accident du travail compte comme du travail effectif et donne donc 2,5 jours par mois. Le calculateur additionne les deux types de mois.

L’employeur doit verser le montant le plus favorable entre deux méthodes (article L3141-24 du Code du travail) : la règle du dixième, soit 1/10 de la rémunération brute de la période de référence au prorata des jours pris, et le maintien de salaire. Exemple officiel : 24 000 € de rémunération et 12 jours pris donnent 960 € avec la règle du dixième. Le calcul compare les deux et affiche une indemnité brute.

Si le contrat est rompu avant que vous ayez pris tous vos congés, vous recevez une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours non pris, calculée selon les mêmes règles. Elle est due que la rupture vienne du salarié, comme en cas de démission, ou de l’employeur (article L3141-28 du Code du travail).

Non. Le maintien de salaire est calculé au prorata des jours ouvrables du mois, alors que la jurisprudence retient de préférence l’horaire réel du mois. Les primes incluses ou non dans l’assiette, les règles conventionnelles plus favorables et le fractionnement des congés payés ne sont pas pris en compte. Pour convertir l’indemnité brute en net, utilisez le calculateur brut / net.